Les États membres de l'Union européenne ont validé, le 30 avril 2026, la suspension pour un an du Régime de Perfectionnement Actif (RPA) pour le sucre, décision qui prend effet à la fin du mois de mai 2026. La mesure vise à freiner les pratiques d'importation qui, selon les représentants de la filière, ont pesé sur les prix intérieurs et la compétitivité des producteurs européens. Suspension d'un an est la formulation retenue officiellement, et la Commission invite désormais les États à préparer des règles de contrôle renforcé pendant cette période transitoire. Cette annonce intervient après plusieurs mois de discussions entre autorités nationales et organisations professionnelles au niveau européen et national.
Détails du dispositif
Le RPA permettait jusqu'ici d'importer des matières premières en exonération de droits à condition qu'elles soient transformées puis réexportées hors de l'UE, mais Bruxelles considère que son utilisation pour certains lots de sucre s'est éloignée de cet objectif. La suspension donne aux administrations douanières et aux services agricoles un délai pour définir des critères plus stricts d'accès au régime et pour améliorer les mécanismes de contrôle. Les autorités européennes insistent sur l'importance d'un RPA limité aux exportations effectives et contrôlées afin d'éviter des contournements qui faussent le marché intérieur.
Réactions de la filière
La Confédération générale des planteurs de betteraves (CGB) a salué la décision, estimant qu'elle apporte un répit nécessaire au secteur sucrier européen et aux planteurs français. Le président de la CGB a exprimé sa satisfaction et a appelé à profiter de ce gel d'un an pour mettre en place des règles claires de traçabilité et des sanctions en cas d'abus. Le vice-président en charge des dossiers européens a appelé à la vigilance: ce délai doit servir à une refonte du dispositif pour revenir à son esprit originel, avec des obligations de suivi et de contrôle plus strictes.
Les transformateurs et les raffineurs ont des positions plus nuancées, craignant des effets logistiques ou des tensions d'approvisionnement s'il n'y a pas d'alternatives opérationnelles. Les représentants de l'industrie sucrière demandent des précisions rapides sur les modalités pratiques de mise en œuvre, notamment sur les autorisations en cours et les volumes contractuels déjà programmés pour les mois à venir. Les autorités nationales sont pressées de préciser les modalités de contrôle afin d'éviter des ruptures de chaîne pour les industriels qui transforment et exportent.
L'enjeu politique et économique reste la restauration d'une concurrence loyale sur le marché européen et la préservation de la valeur pour les producteurs. Les professionnels demandent que la période de suspension débouche sur des règles transparentes, applicables au niveau de l'UE, et sur des systèmes de traçabilité renforcés pour garantir que le régime ne soit plus détourné de son objet. Traçabilité renforcée exigée reste le mot d'ordre des planteurs qui attendent désormais des textes concrets avant la fin de la suspension.
Photo - www.lebetteravier.fr
