Les députés ont adopté mercredi en commission le projet de loi d'urgence agricole, présenté par le gouvernement comme une réponse aux tensions du secteur. Le texte porte sur le stockage de l'eau, la restauration collective, l'élevage et les pesticides, et doit être débattu à l'Assemblée nationale à partir du 19 mai ; Débat dès le 19 mai. Plusieurs députés ont prévenu que les échanges risquent d'être vifs et très politisés, ce qui pourrait compliquer l'examen dans le calendrier prévu de quatre jours.
Un article adopté par la commission des Affaires économiques donne au ministre de l'Agriculture le pouvoir d'interdire l'importation de denrées présentant des résidus de pesticides interdits dans l'Union européenne afin de lutter contre la concurrence déloyale. Un amendement porté par La France insoumise, les écologistes et le Rassemblement national a retiré la condition exigeant un « risque sérieux pour la santé humaine ou animale », ce qui élargit la portée de l'interdiction ; Ministre peut bloquer import. Des députés, dont le co-rapporteur LR Julien Dive, ont mis en garde contre des risques d'incompatibilité avec le droit européen.
La controverse autour de l'acétamipride, insecticide interdit en France, a ponctué les débats et a relancé les tensions entre groupes parlementaires. Le Rassemblement national a critiqué le rejet d'un amendement visant à réintroduire cet insecticide, soupçonnant que la majorité envisage de travailler ce sujet au Sénat lors de l'examen à partir du 29 juin. La ministre de l'Agriculture, présente une grande partie des débats, a défendu un ensemble de mesures « concrètes et demandées par les agriculteurs ».
Dossiers clés
Sur l'élevage, le texte autorise le gouvernement à légiférer par ordonnance pour instaurer un régime spécial d'autorisation environnementale pour les bâtiments d'élevage, visant à relever le seuil d'animaux au-delà duquel une procédure lourde s'applique ; Autorisation par ordonnance. La gauche a dénoncé une disposition susceptible de favoriser l'élevage intensif, tandis que la majorité argue d'une simplification administrative nécessaire pour la compétitivité des exploitations.
Le volet eau conserve une place centrale : la commission du Développement durable a validé la suppression de l'obligation de réunion publique pour l'autorisation environnementale des projets de stockage d'eau afin d'accélérer les réalisations techniques. En revanche, deux articles contestés concernant les zones humides et les captages d'eau ont été retirés en commission mais peuvent être réintroduits en séance, ce qui maintient une incertitude sur le contour final des mesures hydriques.
Le texte comporte aussi des dispositions pénales et procédurales : il crée une circonstance aggravante pour les vols et dégradations commis sur des exploitations agricoles, et permet au porteur d'un projet agricole de réclamer des dommages et intérêts contre des recours judiciaires jugés abusifs. Enfin, les députés ont travaillé un article visant à encadrer la qualité de l'alimentation en restauration collective en favorisant les approvisionnements dans l'Union européenne, sous réserve des contraintes juridiques communautaires.
L'examen en hémicycle à partir du 19 mai devrait être l'occasion de nouveaux affrontements entre groupes et d'amendements de rechange avant l'envoi du texte au Sénat fin juin, la trajectoire finale dépendra des arbitrages politiques et des risques de saisine juridictionnelle.
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