La préfecture du Puy-de-Dôme a publié fin avril 2026 un arrêté imposant de nouvelles règles pour les mouvements saisonniers de bovins. Selon l'arrêté signé par Anne Frackowiak-Jacobs, les exploitants doivent désormais signaler tout site de pâturage ou d'accueil situé à plus de 25 km du siège d'exploitation ou hors des îlots PAC. Cette mesure vise à améliorer la traçabilité des animaux et à répondre aux attentes des professionnels après une crise sanitaire récente affectant la filière bovine locale.
Le périmètre concerné élargit l'obligation précédente qui ne couvrait que les estives où l'éleveur n'était pas exploitant. Dorénavant, une estive individuelle, une pâture éloignée ou tout terrain et bâtiment d'accueil de bovins seront soumis à déclaration obligatoire s'ils se trouvent au-delà du seuil de distance ou hors îlots PAC. Les éleveurs doivent déclarer ces parcelles au service ITAé (identification) de la Chambre d'agriculture du Puy-de-Dôme, qui attribue ensuite un numéro d'exploitation spécifique pour ces sites.
Les modalités pratiques sont précisées par le service identification : les mouvements (aller/retour et mouvements saisonniers) doivent être enregistrés sur le numéro d'exploitation spécifique via le logiciel éleveur ou sur un listing papier disponible sur demande auprès de l'ITAé. Les obligations habituelles d'identification animale, de notifications et de tenue du registre d'élevage restent en vigueur. Le texte administratif prévoit des fiches et des modèles de listing pour faciliter la mise en conformité des exploitations avant la prochaine période d'estive.
L'arrêté prévoit des sanctions en cas de non-déclaration : tout bovin trouvé en infraction pourra, sur ordre de la DDPP, être refoulé vers son exploitation d'origine ou vers un lieu désigné, à la diligence et aux frais du détenteur, ce que l'administration qualifie de refoulement possible. Ces mesures visent à permettre une identification rapide des exploitations concernées afin de diffuser sans délai les informations sanitaires et, si nécessaire, déployer des actions telles que la vaccination ciblée ou les restrictions de zone.
Pour les éleveurs, la préfecture et la Chambre d'agriculture insistent sur la nécessité d'anticiper les déclarations avant les transhumances et d'utiliser le logiciel éleveur dès que possible pour minimiser le travail administratif sur le terrain. Les exploitants peuvent contacter le service ITAé pour obtenir le formulaire papier, les modèles de signalement et l'attribution du numéro spécifique ; des permanences téléphoniques et des plages d'accueil sont annoncées par la Chambre.
L'objectif affiché par l'administration départementale est de réduire les délais d'identification et d'intervention en cas d'apparition d'une maladie bovine, et d'améliorer la coordination entre services vétérinaires et professionnels. Les éleveurs du Puy-de-Dôme disposent désormais d'une obligation claire et d'un circuit de déclaration formalisé pour toutes les parcelles d'accueil situées à plus de 25 km du siège d'exploitation ou hors îlots PAC.
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